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INCAND&SENS
6327, Route Internationale
39220 Les Rousses

SIRET: 942 122 243 00010
E-mail du Service Clients: contact@incandesens.com
Téléphone : +33(0)6 98 96 02 92

Ces termes et conditions décrivent les règles et réglementations pour l'utilisation du site Web INCANDESENS, situé à l'adresse https://incandesens.com ou https://incandesens.fr

Conditions générales de vente

En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser incandesens.com ou .fr si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions énoncées sur cette page.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des bougies et produits parfumés sur notre site de e-commerce. En passant commande, vous acceptez ces conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et les frais de livraison sont ajoutés lors de la finalisation de votre achat. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par d'autres méthodes sécurisées. Les délais de livraison sont estimés à 3 à 7 jours ouvrables, et nous nous efforçons de traiter les commandes le plus rapidement possible. En cas de réclamation ou de retour, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous contacter. Pour toute question, nous restons à votre disposition via notre service client. Merci de votre confiance et de votre intérêt pour nos produits parfumés.

Pour commander sur le site web (pour les produits et cartes cadeaux)
Le paiement se fait uniquement par carte de crédit ou par carte cadeau.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
À partir du moment où le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, et en particulier les présentes conditions de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits et cartes cadeaux proposés à la vente et commandés par le client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Incand&Sens par l'envoi d'un courrier électronique au client.

Incand&Sens sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :

• En ce qui concerne les paiements effectués par cartes cadeaux : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande ;

• En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site internet : dès l'envoi du courrier électronique informant le client de l'expédition de sa commande.

  TVA

  Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), Incand&Sens bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
  En conséquence, la TVA n’est pas applicable sur les ventes réalisées par le site incandesens.com ou .fr, et les prix indiqués sont nets de taxe.
  Mention sur facture : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Emballage cadeau des produits
Incand&Sens propose aussi, moyennant une participation financière forfaitaire de la part du client, de confectionner le paquet cadeau dans une boîte cadeau et se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté. Le client ne pourra pas acheter juste une boîte cadeau sur notre e-boutique ou auprès de nos points de vente.

Livraison

Lieu de livraison
Incand&Sens livre les colis de produits et les cartes cadeaux en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) ainsi qu'en Suisse.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des produits et cartes cadeaux
Le délai maximum de livraison est de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
À titre d’information, et sans que Incand&Sens ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le délai moyen de livraison est estimé à 7 jours.

Participation aux frais de livraison
Le colis est livré chez le commerçant au choix du client dans la liste proposée après la clôture de la commande ou au domicile de celui-ci.
La participation aux frais de livraison s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 90€ en point relais et 120€ au domicile.
Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le client reçoit un email. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le client a 14 jours calendaires pour le retirer.
Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au client. Les produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
Concernant la participation aux frais de livraison en Suisse, elle est de 12€ jusqu'à 2kg puis au-delà de 2kg et jusqu'à 10kg de 20€.

Retard de livraison
En cas de retard de livraison (livraison excédant 20 jours), le client peut enjoindre Incand&Sens d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Incand&Sens ne s’est pas exécuté dans ce délai, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins qu'Incand&Sens ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
mail à l’adresse suivante : contact@incandesens.com

Lorsque la commande est annulée, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Paiement

Pour les achats de produits et cartes cadeaux sur le site internet https://incandesens.com ou https://incandesens.fr

Le règlement des achats sur ce site internet s'opère exclusivement en euros.
Vous avez le choix entre les modalités de paiement suivantes :

• Carte bancaire

• Carte cadeau

Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé)
Incand&Sens accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Sécurité
Les paiements sur ce site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Incand&Sens ne les conserve pas. C'est pourquoi vous devrez nous les communiquer à chaque commande.
Incand&Sens se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.

Paiement par cartes cadeaux sur internet
Le client doit communiquer les numéros inscrits sur sa carte cadeau.
La totalité de la valeur de la carte cadeau sera débitée si le montant de la commande est égal ou supérieur à la valeur de votre carte. Le client ne peut pas choisir le montant à débiter sur sa carte cadeau.
Le client peut compléter si nécessaire avec le moyen de paiement de son choix accepté par le site.

Service clients et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, vous pouvez contacter le service clients :
contact@incandesens.com

Disponibilité des produits

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits et dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Incand&Sens enverra automatiquement un email au client. Le client pourra alors :

• Remplacer le produit en rupture par un autre produit

• Recevoir le reste de votre commande sans le produit manquant et le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client

• Annuler la totalité de la commande

Garanties légales des produits

Incand&Sens respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable par e-mail : contact@incandesens.com
En cas de réel défaut de conformité, Incand&Sens remplace le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception du produit non conforme.

Les produits doivent être conservés à l'abri d'une luminosité trop intense.

Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation pour retourner le(s) produit(s) qu'il a commandé(s), sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception du (des) produit(s) commandé(s).
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur devra nous notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique :
contact@incandesens.com

Le client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante :
Incand&Sens
6327, Route Internationale
39220 Les Rousses

Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Tous les produits doivent impérativement être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine. Incand&Sens disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des produits.
Pour les produits cosmétiques et pour raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Dans ce cas, Incand&Sens ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du client compris).